1. Présentation du site (H2)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site f127marketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire : ELAN Créateur est une SCOP SA à capital variable

    • Siège social : 7 rue Armand Herpin Lacroix – CS 73902 – 35039 RENNES cedex

    • Numéro de SIRET43782795900010 – Code NAF : 7022Z – RCS Rennes B437827959 – N° TVA intracommunautaire : FR02 437 827 959

    • Responsable de la publication : Aurélien MERLET 
    • Tél : 02.99.35.21.59 // Mail : contact@elancreateur.coop // Site Web : https://elancreateur.coop/

    • Webmaster : Florence LEFORESTIER – contact@fl127marketing.fr

    • Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca Cyprus 

2. Conditions générales d’utilisation du site (H2)

L’utilisation du site fl127marketing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis (H2)

Le site fl127marketing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’agence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ses prestations de SEO (référencement naturel), d’audit technique et de création de sites web.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons (H2)

fl127marketing.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité (H2)

L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De plus, bien que spécialisée en audit technique, l’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de bug ou d’incompatibilité liés au navigateur de l’utilisateur.

6. Gestion des données personnelles (H2)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    • Responsable de la collecte des données : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est [Ton Nom].

    • Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact servent uniquement à répondre aux demandes de devis ou d’informations liées aux prestations de marketing digital.

7. Liens hypertextes et cookies (H2)

Le site fl127marketing.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, fl127marketing.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

8. Droit applicable et attribution de juridiction (H2)

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Corps-Nuds.